Terms of service
Dernière mise à jour : 28 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site OtakuSphère ainsi que les achats réalisés sur celui-ci.
En accédant au site ou en passant commande, l’utilisateur accepte les présentes conditions.
2. Identité du vendeur
OtakuSphère est exploité par :
Sami Semmahi EI
Nom commercial : OtakuSphère
SIREN : 103157376
SIRET : 10315737600015
Adresse : 48 Rue des Tritons, 34170 Castelnau-le-Lez
Email : contact@otaku-sphere.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
3. Produits
OtakuSphère propose des cartes à collectionner, produits scellés, accessoires de protection et produits associés aux jeux de cartes à collectionner (TCG).
Les visuels présentés sont fournis à titre illustratif et peuvent ne pas correspondre exactement au produit reçu, sauf indication contraire explicite.
Les descriptions produits sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur de stock ou d’indisponibilité après commande, OtakuSphère pourra annuler ou modifier la commande après information du client. Un remboursement intégral sera alors proposé si nécessaire.
5. Prix
Les prix sont affichés en euros (€).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
OtakuSphère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Toute commande passée implique l’acceptation des présentes Conditions de service.
OtakuSphère se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :
- Erreur manifeste de prix ou de stock.
- Suspicion de fraude.
- Litige antérieur avec le client.
7. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur le site, notamment Shopify Payments et PayPal.
La commande est considérée comme validée après confirmation effective du paiement.
8. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
OtakuSphère ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
9. Retours et remboursements
Les conditions applicables aux retours et remboursements sont précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
10. Compte client
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.
OtakuSphère ne pourra être tenu responsable d’un accès non autorisé résultant d’une négligence du client.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus créés spécifiquement pour OtakuSphère (textes, visuels originaux, logo, éléments graphiques et structure du site) sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Les marques et contenus appartenant à des tiers (Pokémon, Nintendo, Bandai, One Piece, etc.) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au RGPD.
13. Responsabilité
OtakuSphère ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus, sauf disposition légale contraire applicable.
Les droits légaux du consommateur demeurent pleinement applicables.
14. Modification des conditions
OtakuSphère se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment afin de rester conforme à la législation applicable ou au fonctionnement du site.
15. Loi applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
16. Contact
Pour toute question :
contact@otaku-sphere.fr
