Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 09/05/2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site OtakuSphère est exploité par :
Sami Semmahi EI
Nom commercial : OtakuSphère
SIREN : 103157376
SIRET : 10315737600015
Adresse :
48 RUE des Tritons 34170 Castelnau-le-Lez
Email :
Contact@otaku-sphere.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre OtakuSphère et toute personne effectuant un achat sur le site.
OtakuSphère propose à la vente des cartes à collectionner (TCG), produits scellés, accessoires de protection et produits associés.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Pour les cartes à l’unité, les photographies présentées correspondent, sauf mention contraire, au produit réellement vendu.
Le client est invité à consulter attentivement les visuels avant achat avant validation de sa commande.
Pour les produits scellés, les visuels sont présentés à titre illustratif. De légères variations de packaging peuvent exister selon les séries ou fournisseurs.
L’état des cartes est indiqué autant que possible selon l’évaluation du vendeur. Une légère variation d’appréciation peut exister selon les standards du collectionneur.
4. PRIX
Les prix affichés sont indiqués en euros (€).
OtakuSphère étant sous le régime de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
OtakuSphère se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de stock ou de litige antérieur.
6. PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés et peuvent être réalisés via les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est validée après confirmation du paiement.
7. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
OtakuSphère ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client dès remise du colis au transporteur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Tout produit ouvert, endommagé ou incomplet pourra faire l’objet d’un refus de remboursement.
9. REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande.
10. RESPONSABILITÉ
OtakuSphère ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
